Le SDE35 coordonne l'achat groupé de gaz naturel et d'électricité pour le compte des acheteurs publics ou exerçant des missions de service public du département d’Ille-et-Vilaine.
Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…).
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :
Pour répondre à la fin des TRV et optimiser la commande publique, le SDE35 a mis en place un groupement d’achat d’énergie. Ce groupement est réservé aux structures publiques et parapubliques dont le siège est situé en Ille-et-Vilaine. Il est dédié à l'achat d'électricité et de gaz naturel pour des sites de toutes puissances, qu’ils soient soumis à l’obligation de mise en concurrence ou non.
Au 01.01.2020, le groupement compte 314 membres (244 communes, 14 communautés de communes ou communautés d’agglomération, 34 CCAS et CIAS, 18 syndicats intercommunaux ou mixtes (dont 6 SMICTOM), 2 EPL, 1 régie et 1 EPA).
Une contribution forfaitaire de 1€/MWh est facturée. Les membres et leurs structures affiliées pour lesquels le SDE35 perçoit la TCFE sont exemptés de contribution pour les marchés d’électricité.
Il est possible d’intégrer de nouveaux membres au groupement à tout moment, pour une participation aux consultations futures, mais il est impossible de rattacher un membre a un marché déjà attribué.
Le marché attribué en 2019 a débuté le 01.01.2020 pour une durée de 3 ans. Il concerne 309 membres et alimente 4 277 sites représentant une consommation annuelle de 95 GWh.
Il est divisé en 4 lots :
Les lots 1, 2 et 3 ont été attribués à Total Direct Energie. L’offre de base est constitué du mix énergétique du fournisseur. Les membres peuvent choisir de souscrire en plus à une option pour la fourniture de garanties d’origines à hauteur de 50% ou 75% de leur consommation, pour un, plusieurs ou tous leurs sites.
Enercoop a été retenu pour la fourniture d’énergie 100% renouvelable. Le fournisseur s’engage à acheter 100 % de l’électricité directement auprès de producteurs d’énergie renouvelable locaux et nationaux. Enercoop s’engage également à réinvestir au moins 57,5% de ses bénéfices dans de nouveaux moyens de production d’énergie renouvelable et des services de maîtrise de l’énergie. 13 membres ont choisis d’inscrire un ou plusieurs sites sur ce lot. Cela représente un total de 156 sites, dont les 103 bornes de recharges pour véhicules électriques du SDE35.
En 2020, les fournisseurs titulaires de l’accord-cadre seront sollicités pour 2 nouveaux lots de sites C5, afin de faire face à la suppression des tarifs réglementés au 01.01.2021 pour certaines collectivités.
Le marché actuellement en cours avec Total Direct Energie arrive à échéance le 31.12.2020.
Un nouveau marché de 3 ans (2021-2023) a été lancé en 2019 et attribué de nouveau à Total Direct Energie.
139 membres ont participé à cette consultation pour la fourniture en gaz naturel de 914 sites, représentant une consommation annuelle de 103 GWh
Les membres ont la possibilité de souscrire à une option pour la fourniture de 10% de garanties d’origine de biométhane.
Si vous souhaitez rejoindre le groupement et participer aux prochaines consultations, vous devez nous adresser votre dossier complet . Celui-ci comprend :
- Votre délibération, de préférence par mail
- La convention constitutive du groupement de commandes d'énergie, dûment signée, en 2 exemplaires, par courrier
- L'autorisation de communication de données, dûment complétée et signée, de préférence par mail
- Les coordonnées (nom, prénom, téléphone et mail) d’au moins 2 interlocuteurs référents (un interlocuteur technique et un interlocuteur administratif, qu’ils soient agents ou élus)
A réception de ces éléments, un accès à la plateforme en ligne du groupement sera ouvert pour chaque interlocuteur référent. Un mail contenant leurs identifiants de connexion leur sera adressé.
Tous les modèles de documents sont téléchargeables ici :
Convention constitutive du groupement d'achat d'énergie
Autorisation de communication de données
Extranet
