OC’H

Glossaire

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ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AMF : Association des Maires de France
AMO : Assistance à Maitrise d’Ouvrage
APS : Avant projet sommaire
AODE : Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité
AU : Autorisation d'Urbanisme
BT : Basse Tension (ligne électrique)
BTA : Basse Tension Aérienne (ligne électrique)
CAO : Commission d’Appel d’Offres
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CDG : Centre de Gestion
CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux
CG : Conseil Général
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
COD : Collectivité Organisatrice de la Distribution
CRAC : Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire
CU : Certificat d’Urbanisme
CRE : Comission de Régulation de l'Énergie
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage
DT : Déclaration de Travaux
EDF : Electricité de France
EP : Eclairage Public
ENEDIS : Électricité Réseau Distribution de France
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FACE : Fonds d’Armortissement des Charges d’Électrification
FCTVA : Fonds de compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée
FEPL : Fédération des Entreprises Publiques Locales
FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
GNV : Gaz Naturel Véhicule
GWh : Giga Watt Heure
HT : Haute Tension (ligne électrique)
HTA : Haute Tension Aérienne (ligne électrique)
IRVE : Installation de Recharge pour Véhicules Electriques
KVA : Kilo Volt Ampère
KV : Kilo Volt
MVA : Méga Volt Ampère
MWh : Méga Watt Heure
NOME : Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité
PCB : Polychlorobiphényle
PCE : Point de Comptage et d’Estimation (EDF)
PDL : Point de livraison (ERDF)
PLU Plan Local d'Urbanisme
PCRS : Plan Corps de Rue Simplifié
PEB : Pôle Energie Bretagne
PCDMR : Programmation Coordonnée de Développement et de Modernisation des Réseaux
SEML : Société d'Economie Mixte Locale
SIG : Système d’Information Géographique
SMILE : Smart Ideas to Link Energies
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
SRU : Solidarité et Rénovation Urbaine (loi)
TCC Toutes Causes Confondues
TCFE : Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité
TEPCV : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
TLE : Taxe Locale sur l’Electricité
TPN : Tarif de Première Nécessité
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TURPE : Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics
VRD : Voirie et Réseaux Divers
ZA Zone d’Activité

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