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Géo-référencement

La réforme législative et réglementaire relative à la sécurité des travaux à proximité des réseaux est en vigueur depuis le 1er Juillet 2012.

Elle implique fortement les collectivités locales qui sont des acteurs majeurs dans le domaine des travaux publics.

Tous les plans d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis en réponse aux déclarations DT/DICT devront avoir un géo référencement de classe A (précision à 40 cm) :

  • au plus tard le 1er janvier 2020 dans les unités urbaines au sens de l’INSEE ;
  • au plus tard le 1er janvier 2026 sur tout le territoire national.

Le SDE35 vient d’attribuer un marché de détection des réseaux et de contrôle des plans de récolement des travaux engagés par le Syndicat.

Ce géo-référencement sera réalisé en premier lieu dans les unités urbaines (sens INSEE).

A la fin de l’année 2019, 3 communes ont été détectées :Servon-sur-Vilaine, Saint-Aubin d'Aubigné, Maen-Roch du côté de Saint-Etienne-en-Coglès.

Début 2020, les bons de commande pour les communes de Domloup, Melesse, Maen-Roch côté St-Brice-en-Cogles, Rannée, Crévin,Hirel et La Fresnais ont été envoyés aux entreprises de détection.