Lors du dernier comité syndical fin février, de nombreuses orientations stratégiques ont été approuvées par les élus du SDE35. Retour sur ces décisions qui fixent un cap ambitieux pour 2024 !
C’est d’abord le budget 2024 qui a été voté par les élus à l’unanimité. Pour se donner les moyens de ses ambitions, le SDE35 doit pouvoir investir en conséquence tout en s’assurant de bases financières solides.
Le SDE35, avec un excédent cumulé de plus de 31 millions d’euros, dispose de finances saines. L’épargne brute, bien qu’en baisse au vu des nouveaux services proposés aux communes, reste très satisfaisante avec un montant de plus de 10 millions d’euros.
Le résultat de l’exercice 2023 du SDE35 est le suivant : 45,6 millions de dépenses pour 56,28 millions de recettes, soit un résultat brut qui s’élève à 10, 67 millions d’euros.
Le compte administratif 2023 dégage un excédent brut global de 23 406 568 €, soit un résultat meilleur que 2022 (+ 13 976 569 €).
A partir de ces éléments, et conformément au débat d’orientations budgétaires tenu fin janvier, , les élus du SDE35 ont voté le budget primitif 2024 :
Pour rappel, tous les éléments comptables et financiers du SDE35 sont présentés en ligne sur le site internet du syndicat https://www.sde35.fr/nos-publications, rubrique Budget.
La SEM Energ’iV a vu le jour 8 novembre 2018. Son capital social à la création était de six millions d’euros (6 000 000 €), dont trois millions huit cent cinquante mille euros (3 850 000 €) abondés par le SDE35.
5 ans après sa création, Energ’iV est devenu l’outil public de référence en Ille-et-Vilaine, pour aider les communes, les EPCI et les professionnels à relever les défis de la transition énergétique et de l’urgence climatique. Elle peut notamment revendiquer une production effective en 2023 de 26 GWh d’électricité renouvelable et de 30,2 Gwh de gaz renouvelable et la distribution de 2 000 tonnes de GNV - bioGNV, une trentaine de prises de participations dans des sociétés de projet, des investissements générés sur le territoire de plus de 51 millions d’euro.
Afin de poursuivre son développement, le Conseil d’Administration et les équipes d’Energ’iV ont élaboré en 2023 le plan de développement à moyen terme (PMT) de la société, avec l’appui du groupement Finances Consult – ALGOE et l’aide financière de la Banque des Territoires.
Ce travail a permis de justifier la nécessaire augmentation de capital d’Energ’iV pour poursuivre son développement dynamique et atteindre un objectif de production annuelle de 320 GWh électrique en 2030, soit 5,5 % des besoins d’Ille-et-Vilaine.
Cette augmentation de capital porte sur un montant de quinze millions cent dix mille euros (15 110 000 €) pour atteindre un capital total de vingt-et-un millions et cent dix mille euros (21 110 000 €).
Pour le SDE35, cela signifie concrètement une souscription à l’augmentation de capital à hauteur de 6 760 000 €, qui a été votée à l’unanimité par le Comité.
L’augmentation effective devra être approuvée par l’AG d’Energ’iV le 21 mai 2023, sous réserve de l’approbation préalable de chacun des actionnaires.
C’est le premier transfert de la compétence réseaux de chaleur du SDE35 pour le compte d’une de ses communes adhérentes. Il s’agit de la commune de Bain-de-Bretagne.
Le SDE35 dispose dans ses statuts de compétences à caractère optionnel qui peuvent lui être transférées par délibérations conjointes des Communes membres et du SDE35 : éclairage public, gaz, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, réseaux de chaleur… Les modalités du transfert, et notamment les contributions aux dépenses, sont fixées, compétence par compétence, par le comité syndical du SDE35.
Dès 2022, la ville de Bain-de-Bretagne a été accompagnée par le SDE35 pour réaliser une étude de faisabilité « chaufferie bois et réseau de chaleur » avec l’appui du CEP et un financement de l’ADEME. L’étude a conclu sur la pertinence d’un réseau de chaleur qui impliquerait le raccordement de la piscine intercommunale et de l’hôpital privé afin d’atteindre son seuil de rentabilité. La création de ce réseau permettra la substitution d’environ 7,25 GWh/an utiles de gaz naturel par de la biomasse, une stabilisation et une diminution du coût de la chaleur ainsi qu’une diminution de l’émission de gaz à effet de serre d’environ 80 % pour les bâtiments raccordés.
Les élus du SDE35 ont approuvé le projet qui permet de poursuivre la diversification du champ d’actions du SDE35 et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mixt départemental. Il est de taille significative, ce qui permet de mobiliser des moyens, et il pourra ensuite servir de modèle sur lequel s’appuyer en cas de nouvelles sollicitations pour des projets d’envergure similaire.
La compétence optionnelle « réseaux de chaleur » a donc été activée par les élus du SDE35 qui ont également voté la création d’un budget annexe à partir de l’exercice 2024 « réseaux de chaleur » pour répondre aux sollicitations de plusieurs collectivités.
Le service de rénovation énergétique de bâtiments publics créé par le SDE35 en 2023 voit ses premiers projets émergés.
Sur la commune de Val Couesnon, un accompagnement est en cours pour la réalisation d’une chaufferie collective à granulés et d’un réseau technique de chauffage enterré sur la Commune. Le SDE35, en sa qualité de maitre d’ouvrage délégué, a lancé une consultation pour la maitrise d’œuvre relatif aux travaux.
Sur la commune de Domagné, l’accompagnement porte sur la rénovation énergétique du Groupe scolaire La Glycine (école + restaurant scolaire) et plus particulièrement sur :
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