Soutenir et accompagner des projets de coopération internationale dans le secteur de l’énergie
La loi Oudin-Santini-Pintat autorise les syndicats d’énergie à affecter 1 % de leur budget à des projets de coopération décentralisée.
A son origine, la loi Oudin-Santini (2005) permettait uniquement le soutien d’actions menées à l’étranger dans les domaines de l’eau et de l’assainissement par les acteurs chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement.
L’amendement Pintat (2006) permet dorénavant aux acteurs du service public de distribution de l’électricité et du gaz de consacrer jusqu’à 1 % de leur budget à des actions dans le domaine de la distribution publique d’électricité et de gaz menées à l’étranger. C’est ce qui est communément appelé le « 1 % Energies ».
Les objectifs du 1% d’énergie :
Depuis 2013, le SDE35 soutient des projets décentralisés de coopération internationale, principalement en Afrique. Il s’agit de projets d’électrification qui favorisent la production d’énergies renouvelables.
Le SDE35 répond uniquement à des sollicitations émanant d’une de ses collectivités adhérentes (soit toutes les communes du département d’Ille-et-Vilaine dont Rennes Métropole) qui doit soutenir financièrement le projet présenté.
Une enveloppe annuelle maximum de 30 000 euros est affectée aux projets de coopération internationale.
Le SDE35 soutient les projets à hauteur de 50% maximum avec un plafond à 10 000 euros par projet.
Chaque association retenue s’engage à adresser des rapports réguliers de réalisation et d’évaluation, tout le long du projet.
Les demandes de subventions sont présentées plusieurs fois par an aux élus membres de la commission Energie.
Des critères d’évaluation ont été adoptés par les élus de la commission énergie afin d’évaluer les demandes de subventions.
Chaque projet est ainsi analysé selon une grille méthodologique commune qui prend en compte la pertinence du projet, la fiabilité de l’association porteuse du projet, la viabilité technique et financière du projet, l’impact et la pérennité de l’action. Un accent particulier est porté sur la maintenance des installations et la formation des équipes locales afin de s’assurer de la pérennité des projets.
Une fois les projets approuvés par la commission Energie, c’est le comité syndical, par délibération, qui entérine la décision de subvention.
En 2020, le SDE35 a soutenu 1 projet de coopération décentralisée.
Le SDE35 coopèrent avec Rennes Métropole et la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) pour soutenir les associations porteuses de projets de solidarité internationale. L'eau, l'assainissement, l'énergie et la gestion des déchets constituent des services essentiels à la population, prérequis au développement des territoires.
Ce fonds d'aide commun permet d'apporter une aide plus large à des partenaires associatifs qui portent des projets de solidarité internationale autour des services essentiels aux populations. L'accès à l'énergie est souvent lié à l'accès à l'eau et à la gestion des déchets d'où l'intérêt de cette démarche multi-partenariale.
Pour déposer un dossier, téléchargez le formulaire de demande de subvention, l'aide à la saisie du formulaire, et le règlement relatif aux modalités d'attribution.
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