Une crise de l’énergie sans précédent

Les tensions géopolitiques liées à la guerre en Ukraine et la faible disponibilité du parc nucleaire ont très fortement impacté le prix de l’énergie en Europe. Depuis fin 2021, les prix de l’électricité et du gaz ont atteint des records historiques. Les conséquences financières pour les collectivités vont être majeures, voire impossibles à surmonter en 2023.

Depuis plusieurs années, les collectivités d’Ille-et-Vilaine se sont massivement regroupées autour du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d’électricité. Ce mouvement est issu d’une obligation imposée par l’état aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’énergie, et à l’impossibilité pour elles, sauf quelques exceptions, de conserver l’accès aux tarifs réglementés.

Cette organisation collective, qui regroupe près de 346 membres, leur a permis de disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser leurs budgets de fonctionnement.

Aujourd’hui, et avec le contexte actuel, ces conditions sont nettement moins favorables. Le SDE35 a finalisé l’achat des volumes pour 2023 et les nouveaux tarifs d’achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des membres du groupement de x2,4 pour le gaz et de x2,6 pour l’électricité. La facture globale TTC des membres du groupement va ainsi passer de 28,7 à 74,1 millions d’euros, soit 45 millions de charges supplémentaires. Malgré cette situation, le groupement reste à ce jour la meilleure solution pour les collectivités afin de couvrir leurs besoins en énergie.

Ces hausses, même avec d’importants efforts de sobriété énergétique, ne pourront être absorbées par le budget des collectivités du département sans de graves conséquences voir des fermetures de services publics.

Les actions du SDE35 pour limiter l’impact de la crise

La première action menée par le SDE35 est d’ordre politique. Les élus du comité ont voté le 14 septembre dernier un vœu pour demander à l’Etat la mise en place d’un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales. Le SDE35 a invité les collectivités membres du groupement d’achat d’énergie à suivre la même démarche afin de sensibiliser les parlementaires et la Préfecture à l’urgence de la situation. A date, près d’une centaine de collectivités bretillienne ont déjà formulé le même vœu.

L’implication du SDE35 passe également par un accompagnement des collectivités pour réduire leurs consommations d’énergie. Le SDE35 est gestionnaire de l’éclairage public en maintenance et travaux neufs/rénovations pour 225 collectivités (communes et EPCI) avec plus de 74 000 points lumineux (9,4 MW) et 2 752 armoires d’éclairage pour une consommation annuelle d’environ 13,4 GWh. Le SDE35 souhaite requestionner l’utilisation de l’éclairage dans les espaces publics. Cela implique la réduction des heures d’allumage, la rénovation de points lumineux énergivores, l’extinction et/ou dépose de points lumineux, tout en évaluant les impacts sur notre environnement. Pour accompagner cette démarche, le SDE35 a déposé une candidature pour le dispositif Lum’ACTE. Ce dispositif intégré au programme ACTEE permet de bénéficier de subventions pour la rénovation et la modernisation du parc d’éclairage public des communes et le développement d’équipements innovants et utiles aux nouveaux usages des citoyens. L’objectif du SDE35 est de réduire de 30% la consommation énergétique du parc d’éclairage d’ici 2027. L’économie énergétique cumulée serait alors de 3,6 GWh pour les communes en transfert de compétence. Pour y parvenir, le SDE35 proposera aux communes un accompagnement pour planifier et investir dans la rénovation de leurs parcs d’éclairage, via des audits et plan pluriannuel d’investissement. En plus des aides actuelles du syndicat, allant jusqu’à 80 % pour certaines collectivités, le mécanisme d’intracting proposé par la Banque des territoires permettra d’optimiser le financement des travaux de rénovation.

Enfin, le SDE35 s’engage à mettre en œuvre une nouvelle politique d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics à compter du 1er janvier 2023, avec l’appui de la Banque des Territoires et en renforçant les actions initiées dans le cadre du programme ACTEE. Des décisions importantes sur le sujet seront prises par le Comité Syndical du SDE35 avant la fin de l’année 2022 et traduite dans notre prochain budget pour créer un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Via le même mécanisme d’intracting de la Banque des Territoires, le SDE35 pourrait disposer d’un montant de 5M€ permettant de financer durant 3 ans des avances remboursables portant sur un programme annuel de rénovation globale de 50 bâtiments issus notamment des audits ACTEE 1 et 2.

Quelles ont été vos motivations pour faire voter des vœux sur le bouclier tarifaire ?

Alerter le Gouvernement et les parlementaires sur la situation d’urgence dans laquelle se retrouvent les collectivités, en comptant sur l’effet masse produit par un grand nombre de délibérations similaires dans les communes.

La hausse annoncée des prix de l’énergie va faire plonger notre capacité d’autofinancement et si cette capacité financière baisse beaucoup, voire devient nulle, nous n’aurons plus aucune capacité d’investissement : plus d’investissements sur de gros projets d’infrastructures, mais aussi plus d’investissement pour le renouvellement de l’éclairage public, du matériel pour les services techniques, la voirie etc… Ce sont des répercussions énormes pour notre commune, mais à l’échelle locale, si tout le bloc communal est impacté, les répercussions économiques vont être énormes sur le tissu économique local, voire national.

En perdant leur capacité d’autofinancement, les communes ne pourront plus investir, sachant que leur autonomie financière a été considérablement réduite par les réformes récentes qui se sont succédées : nous n’avons plus d’autres choix que de demander à l’Etat un filet de sécurité avec un bouclier tarifaire.

Quelle est la situation actuelle de Plélan-le-Grand ?

La commune va être fortement impactée sur sa consommation d’électricité avec une facture prévisionnelle d’électricité  de 276 000 €  TTC/an pour l’ensemble de nos sites, soit une hausse de 171 000 euros par rapport aux années précédentes. A cette hausse de l’énergie, il faut rajouter l’augmentation concomitante des prix des prestations, du matériel, ainsi que l’augmentation du SMIC et du point indice qui pèsent sur les charges de personnel de la commune.

Heureusement notre commune est moins impactée que certaines car peu consommatrice de gaz naturel. Seule la cantine utilise du propane. Nous avons un réseau de chaleur au bois déchiqueté pour chauffer les 2 écoles publiques ; la maison de l’enfance et les services techniques sont chauffés au bois granulé. Le bois granulé a certes augmenté mais je pense que nous sommes plus résilients avec ces énergies renouvelables que les collectivités principalement chauffées au gaz.

Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en place pour y faire face ?

Nous avons travaillé sur un plan de sobriété énergétique qui vient d’être présenté au conseil municipal du 19 octobre.

Cela touche les bâtiments avec des actions de sensibilisation des agents et des usagers à l’extinction de l’éclairage, la poursuite d’actions déjà initiées tel que l’installation de détecteurs de présence, l’extinction de la ventilation nocturne des équipements en période de chauffe et la réduction de la température des bâtiments chauffés à l’électricité. Toutefois, nous souhaitons conserver un certain confort dans les bâtiments car on se doit d’offrir des conditions de travail correctes aux agents.

Des mesures vont également être prises sur l’éclairage public. L’éclairage est déjà éteint au cœur de la nuit mais nous avons décidé de réduire d’1h par jour la plage horaire de l’éclairage et d’accélérer le plan de déploiement en cours sur la commune du passage en leds.

Le SDE35 nous accompagne avec un plan d’investissement pluriannuel (PPI) éclairage public. Nous allons également cet hiver réduire la période d’allumage des décorations de noël passant de 6 à 3 semaines et l’éclairage public sera complètement éteint entre mai et août (la plage d’extinction totale reste à préciser). Ces mesures de court terme sont complétées par des actions de long terme : nous menons en parallèle et depuis plusieurs années déjà un travail de fond avec un engagement vers les énergies renouvelables : projet d’un 2ème réseau de chaleur bois, rénovations performantes, construction de bâtiments performants, etc.