Pourquoi se doter d’une charte ?
Les enjeux du développement de la méthanisation en Bretagne
Depuis 2018, la filière a connu une forte croissance, des accidents qui ont terni son image, un durcissement de la réglementation, un changement d’encadrement tarifaire et la professionnalisation des porteurs de projets agricoles. Cette actualité dense a provoqué de nombreux débats qui interrogent sur la durabilité de ce mode de production de gaz.
L’enjeu de la méthanisation en Ille-et-Vilaine est de répondre aux besoins de production locale de gaz renouvelable sans entraver une transition souhaitée du modèle agricole vers un mode de production respectueux des ressources, des écosystèmes, de l’environnement et répondant aux enjeux d’alimentation de la population.
Une volonté des élus du SDE35
Le SDE35 est impliqué depuis 2018 dans la production de biométhane à travers quatre projets de méthanisation codéveloppés par Energ’iV. Convaincus que ce moyen de production fait partie d’un mix énergétique durable et souhaitable, les élus du SDE35 ont souhaité se doter d’une charte de la méthanisation. Cette charte affirme la volonté de soutenir le biogaz. Elle propose une vision long terme du développement de la filière aux acteurs qui souhaitent se l’approprier et servira de cadre à la SEM dans ses choix d’implication.
Quelle a été la démarche et la méthodologie suivie pour formaliser cette charte ?
Elle est le résultat d'un an de travail en collaboration avec Energ'iV qui a permis une montée en compétence des élus et la maturation du cadre de réflexion grâce aux échanges avec les structures qui ont répondu à notre appel à la critique : AILE, l’Association des Méthaniseurs de France, la Chambre d’Agriculture, GRDF, le WWF et l’Association des Maires de France.
La charte repose sur cinq principes :
- Un projet de méthanisation respectueux de son environnement
- Un projet de méthanisation viable permettant une agriculture respectueuse des écosystèmes
- Un projet de méthanisation transparent et support d’une culture commune en matière de transition énergétique
- Un projet de méthanisation ancré localement avec une gouvernance plurielle ouverte aux collectifs citoyens et aux acteurs publics
- Un projet de méthanisation ouvert à l’étude de la valorisation des déchets du territoire, dont les déchets verts, les biodéchets et les issues de stations d’épuration
Une grille d’évaluation propose ensuite une traduction concrète des principes fondamentaux de la charte. Chaque critère est noté puis pondéré selon l’importance relative que les signataires lui accordent. L’entrée d’Energ’iV dans un projet est conditionnée au respect des critères marqués et à une note minimale de 10/20 en développement et l’engagement des porteurs de projet à respecter les critères d’exploitation.
Quelles suites à donner ? Comment faire vivre la charte ?
La charte a été officiellement approuvée par les élus du SDE35 le 6 juillet dernier. Elle va désormais être largement diffusée auprès des partenaires : d’abord auprès des potentiels cosignataires, puis auprès des actionnaires de la SEM Energ’iV, des structures mobilisées au cours de la concertation et enfin auprès de toutes les communes d’Ille-et-Vilaine. Ces partenaires seront amenés à s’approprier la charte et s’ils le souhaitent, à officialiser leur adhésion. Document de référence au syndicat et à Energ'iV, la charte de méthanisation pourra en effet servir de référence à d’autres acteurs du territoire publics et privés qui souhaiteraient se l’approprier.
En parallèle, une communication plus large sera menée sur les réseaux sociaux afin de promouvoir et de faire connaître la charte au grand public, et ce dans une volonté de promotion de la méthanisation et de ses enjeux en terme de transition énergétique.
